Francisco Arquès

De: ARQUÈS Francisco
ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011
De: Arques (Francisco)
militant syndical ; 39 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
annees_activite_professionelle="39"
nomme_par="Ministère de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999